Défiscalisation sur les œuvres d’art
Une entreprise peut acheter des œuvres d’art et les défiscaliser sur une période de quatre ans en plus de l’année d’acquisition. En contre partie, l’œuvre doit être exposée pendant ces cinq ans dans un lieu où passe du public ou les salariés de l’entreprise.
Suivant l’article 238 AB :
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans (au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes) ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
